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RGPD

RGPD et professionnels de santé

Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée.

Ce règlement européen sur la protection des données poursuit notamment comme objectifs de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les acteurs.

Le RGPD prévoit un allègement des obligations en matière de formalités préalables. La logique de formalités préalables laisse la place à celle de responsabilisation des acteurs.

En contrepartie de la suppression de certaines formalités, le responsable de traitement doit être en mesure de démontrer, à tout moment, sa conformité aux exigences du RGPD en traçant toutes les démarches entreprises (principe d’accountability).

Il faudra notamment :

  • mettre en place un registre des traitements (outil recensant l’ensemble des traitements mis en œuvre dans votre structure).
  • mener des analyses d’impact pour les traitements considérés comme présentant « un risque élevé » pour les personnes.
  • veiller à encadrer l’information des personnes concernées (patients, fournisseurs, étudiants, usagers, etc.) et s’assurer de l’effectivité de leurs droits (droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.).
  • formaliser les rôles et responsabilités du responsable de traitement.
  • lorsque cela est obligatoire, désigner un délégué à la protection des données (DPO).
  • renseigner les actions menées pour garantir la sécurité des données ;
  • Etc.

RGPD et le monde de la santé

D’après un document de travail élaboré par le G29 en 2007 une donnée de santé est : « une donnée en relation étroite avec l’état de santé de la personne telle qu’une information sur la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments doit être considérée comme une donnée de santé… » Un autre projet de loi portant sur la protection de données étend encore cette définition en précisant qu’une donnée de santé est : « toute information relative à la santé physique ou mentale d’une personne… ».

La fréquence cardiaque, le groupe sanguin, les données génétiques, les informations sur les handicaps, toutes ces informations sont des données de santé, donc des données sensibles. Il existe néanmoins des données qui ne sont pas par nature des données de santé, mais qui, lorsque croisées avec d’autres données, permettent de faire des déductions sur l’état de santé d’une personne : la relation entre le nombre de pas réalisé par un individu avec son âge, ses habitudes alimentaires ou encore son sexe, l’association du poids et de la taille qui donne l’IMC. Ces données sont considérées comme des données de santé.

Enfin, seront également considérées comme des données de santé par destination, toutes données utilisées à des fins médicales

Sécurité des données de santé

Avec l’informatisation croissante, les données de santé sont de plus en plus exposées

De nouvelles informations sur la Sécurité informatique

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abroge la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32016R0679&from=FR

Son statut de “règlement”, contrairement à celui de “directive”, le rend directement applicable à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (UE) à compter du 25 mai 2018

Le nouveau règlement européen prévoit désormais qu’il s’agit de “données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne”.

Il précise qu’elles comprennent “toute information concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, un dossier médical, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source, qu’elle provienne par exemple d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé, d’un hôpital, d’un dispositif médical ou d’un test de diagnostic in vitro”.

NB : Cf. le médecin radiologue N° 390 avril 2016

Informatique: sécurité des données de santé 2018

Entrée en application de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles : qu’est-ce qui change ?

Le RGPD prévoit un allègement des obligations en matière de formalités préalables. La logique de formalités préalables laisse la place à celle de responsabilisation des acteurs.

En contrepartie de la suppression de certaines formalités, le responsable de traitement doit être en mesure de démontrer, à tout moment, sa conformité aux exigences du RGPD en traçant toutes les démarches entreprises (principe d’accountability).

Il faudra notamment :

  • mettre en place un registre des traitements
  • mener des analyses d’impact
  • veiller à encadrer l’information des personnes
  • formaliser les rôles et responsabilités du responsable de traitement.
  • lorsque cela est obligatoire, désigner un délégué à la protection des données (DPO).
  • renseigner les actions menées pour garantir la sécurité des données ;
  • Etc.
Accompagnement Hôpital Numérique

Evènement : journée nationale “Accompagnement Hôpital Numérique”

Le mercredi 9 avril 2014, l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) organise une journée portant sur Hôpital Numérique (HN). Eticeo Santé sera présent.

Elle réunira des porteurs de projet, des professionnels de santé, des acteurs institutionnels (ARS, ANAP, HAS, DGOS, ASIP santé, fédérations), des associations, pour approfondir les domaines fonctionnels du programme Hôpital Numérique par le partage d’expériences et des outils.

Date de l’événement : mercredi 9 avril 2014

Heure : 9h30 – 16h30

Lieu : 6, rue Albert de Lapparent – 75007 Paris  (Salle ASIEM)

Programme de la journée : l’ANAP présentera

  • Les premières productions réalisées par les experts pour aider les établissements à résoudre les difficultés rencontrées dans leurs projets
  • le réseau des ambassadeurs qui a été constitué pour intervenir sur demande des établissements et  présenter les productions et les outils de l’ANAP pouvant être utiles à la résolution d’ue problématique.
  • la plateforme interractive « Mon Hôpital Numérique » , qui a vocation à diffuser les outils et méthodes pouvant faciliter aux établissements de santé l’atteinte des cibles d’usage

 

Inscriptionhttp://www.evenements.anap.fr/hopitalnumerique/

Eticeo vous accompagne dans le cadrage et la mise en œuvre de votre programme Hôpital Numérique

Fort de son expérience dans la définition et la mise en œuvre de systèmes d’information de santé, Eticeo a élaboré une offre complète et modulaire pour vous accompagner dès la constitution de votre dossier de soutien financier jusqu’à la mise en œuvre de votre programme Hôpital Numérique.

TéléSanté

Journées TéléSanté 2014

Les 27 & 28 mars prochains se tiendront les Journées de la TéléSanté, organisée par le CATEL.

Comme chaque année, cette manifestation est diffusée par visioconférence sur une trentaine de villes francophones.

Le programme est basé sur 4 thèmes :

  • Télémédecine pour tous, en tous lieux, à tous moments ?
  • Les nouvelles formations, les nouveaux métiers de la e-santé
  • Plus de bien-être avec la e-santé ?
  • Une vraie filière “industrie et services” pour de nouveaux marchés et de nouveaux emplois

Intelligence Artificielle appliquée à l’E-Santé et à l’autonomie“.

L’objectif de ces deux journées est de faire le point, à travers trois sessions, sur l’état de l’art de la recherche, des technologies, des méthodes et des applications dans le domaine de la Télésanté. Ce colloque, soutenu financièrement par la Région Île-de-France, est ouverte aux chercheurs, doctorants, ingénieurs, professionnels de santé, industriels, représentants des pouvoirs publics, usagers et plus généralement à tous les acteurs intervenant dans le cadre de la Télésanté.

Pour plus d’informations sur ces journées (programme détaillé et villes participantes) : Lien

Vous pouvez également directement vous inscrire.

Catel

CATEL est le référent national de la eSanté en France. Depuis 1997, sa mission est de contribuer au développement de la télésanté, de la télémédecine, de la eSanté dans tous ses champs d’applications.

Il a développé une méthode d’accompagnement pluridisciplinaire et multidimensionnelle, permettant de mener de nombreux projets à leur réussite sur le terrain. Les acteurs sont ainsi aidés par CATEL à chaque étape de leur évolution dans le domaine de la eSanté : conseil stratégique, accompagnement méthodologique et opérationnel, mais aussi information, formation, mise en relation,…

Il joue également un rôle stratégique auprès des instances chargées du pilotage de la eSanté, sur la scène nationale comme internationale. Il est devenu un acteur central sur le sujet de la eSanté en France.

Aujourd’hui, CATEL rassemble et est suivi par près de 20 000 acteurs des secteurs de la santé, du social, de la formation, des services à la personne : professionnels de santé, institutionnels, collectivités territoriales, industriels, réseaux associatifs, chercheurs, étudiants,…

e-santé

Messageries sécurisées de santé

Messageries sécurisées de santé. Une clé d’échanges de données personnelles de santé au bénéfice des patients : coordination des parcours et coopérations interprofessionnelles.

Pouvoir échanger entre professionnels de santé des mails sécurisés contenant des données personnelles de santé des patients, telle est la cible simple qui mobilise depuis plusieurs années l’ensemble des professionnels de santé et que l’ASIP Santé met en œuvre en 2013.

Paris, le 26 avril 2013, par l’ASIP SANTE, communiqué de presse.

Source URL: http://esante.gouv.fr/asip-sante/espace-presse/communiques-de-presse/messageries-securisees-de-sante

Tout professionnel de santé doit être en capacité d’adresser un courrier électronique sécurisé à n’importe quel autre professionnel dans l’intérêt des patients, dès lors que ceux-ci en ont été informés et n’exercent pas leur droit d’opposition. Cela n’a rien de différent de l’envoi de courriers postaux. Ces documents font partie des éléments objectifs du dossier du patient, dont celui-ci peut avoir communication s’il le demande.Cet objectif simple à énoncer requiert, pour être satisfait, un certain nombre de conditions qui sont désormais réunies :

  • Un système universel qui prend en compte les systèmes existants et repose sur un annuaire national fiable contenant les identités de tous les professionnels hospitaliers comme libéraux. La mise en place du RPPS par l’ASIP Santé depuis 2010 avec le concours des ordres professionnels, en tant qu’autorités nationales d’enregistrement, permet désormais d’envisager une telle solution.
  • Un système sécurisé qui protège rigoureusement les données personnelles de santé des patients et la responsabilité des professionnels. L’ASIP Santé mettra à disposition, sous l’autorité du ministère en charge de la santé, les certificats électroniques requis pour garantir l’espace de confiance commun à tous les opérateurs publics ou privés de messagerie qui adhéreront au système. La Carte de Professionnel de Santé (CPS) sera complétée par d’autres dispositifs équivalents d’authentification, adaptés aux différents modes d’exercice professionnels – en particulier à la mobilité – sous le couvert de l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) que le dispositif vient de se voir délivrer.
  • Une solution simple par l’utilisation des standards du marché permettant l’accès à ces messageries via un simple navigateur internet, puis leur intégration dans les logiciels des professionnels.

Les Conseils nationaux des ordres des professions de santé: ordres des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues et des infirmiers apportent leurs soutiens au développement d’un Espace sécurisé et fiable de messageries. 

Les Conseils nationaux des ordres professionnels et l’ASIP Santé se réjouissent de savoir que la plupart des organisations professionnelles ainsi que les fédérations hospitalières contribuent à la définition du service coordonné par l’ASIP Santé.

Une concertation avec les éditeurs a commencé afin de finaliser et valider les spécifications techniques retenues par l’ASIP Santé.

Un espace sécurisé de messageries est attendu depuis longtemps par tous les professionnels afin de faciliter leurs exercices professionnels dans la prise en charge des patients sans rupture et sans délais dans les échanges d’informations lors des parcours de soins.

La multiplicité et l’incompatibilité entre elles des solutions actuelles, joignant la diversité des annuaires et des choix techniques différents, expliquent pour une large part que l’utilisation de ces solutions reste modeste face au million de professionnels de santé qui pourraient être concernés, et alors que la réalisation, par défaut, d’échanges par des messageries « grand-public » n’apporte aucune garantie sur la sécurité et la protection des données des patients.

Les sites pilotes du système de messageries sécurisées en santé commenceront avant l’été afin de disposer de l’ensemble des services et des premiers logiciels compatibles avant la fin 2013 permettant un déploiement national à partir de 2014.

Un tel réseau de messageries sécurisées facilitera le décloisonnement entre la ville et l’hôpital, au service de la coordination des parcours de soins des patients. Il pourra également contribuer aux expérimentations prévues pour améliorer la prise en charge des personnes en risque de perte d’autonomie (PAERPA).

Le projet a été détaillé devant les représentants des régions par l’ASIP Santé en février dernier en présence notamment de Jacques LUCAS et  Patrick FORTUIT respectivement Vice-Président du CNOM et du CNOP lors d’une des Rencontres inter-régionales (RIR) que l’ASIP Santé organise régulièrement avec les ARS et les porteurs de projets e-santé en région.

Pour Jacques LUCAS « nous sommes heureux de constater que l’ASIP Santé mène avec les ordres, les organisations professionnelles, les fédérations hospitalières, les régions et les éditeurs une concertation efficiente : l’évolution des messageries des professionnels de santé se conduira à la fois sur le plan technique et tout autant sur celui des usages conformes à la déontologie professionnelle et à la réglementation relative aux sécurités informatique »« L’implication conjointe des expertises de l’ASIP Santé et des ordres professionnels est à ce titre indispensable. » ajoute Patrick FORTUIT, président du Comité conjoint de gestion du RPPS.

L’opportunité également pour Jean-Yves ROBIN, directeur de l’ASIP Santé, de rappeler que « le projet de messagerie sécurisée est attendu par les professionnels depuis des années et que la mobilisation coordonnée de tous les professionnels est le meilleur garant du développement du projet ».

Grâce à un espace de confiance et des dispositifs de sécurité cohérents, l’utilisateur pourra non seulement envoyer un message à n’importe quel autre professionnel présent dans l’annuaire quel que soit son opérateur de messagerie mais également à terme alimenter le Dossier Médical Personnel (DMP) d’un patient d’un simple mail, voire engager une prescription électronique, ce qui atteste de la complémentarité et de la compatibilité de ces deux outils de coordination.

CONTACTS PRESSE :
ASIP SANTE
Anne-Adélaïde SEGUY : 01 58 45 32 90ORDRE DES SAGES-FEMMES
Claire AKOUKA : 01 45 51 64 65
claireakouka@ordre-sages-femmes.fr

ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Docteur Gilbert Bouteille, Vice-Président gilbert.bouteille@oncd.org
Mme Stéphanie Ferrand, Juriste
stephanie.ferrand@oncd.org

ORDRE DES INFIRMIERS
presidence.cnoi@ordre-infirmiers.fr

ORDRE DES MEDECINS
Evelyne ACCHIARDI 01 53 89 32 80 –
06 80 07 30 62ORDRE DES PHARMACIENS
Anne-Laure Berthomieu : 01 56 21 35 90

ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
Franck GOUGEON : 06 80 62 24 33
franck.gougeon@ordremk.fr

ORDRE DES PEDICURES-PODOLOGUES
Camille COCHET : 01 45 54 53 79 –
06 80 04 15 86
camille.cochet@cnopp.fr

TéléSanté

La télésanté se développe

Télésanté. Aujourd’hui, nous apprenons que la télétransmission d’électroencéphalogramme est en développement.

En effet, L’AP-HP et plusieurs PME franciliennes développent Smart EEG, un projet de système d’acquisition et de télétransmission d’électroencéphalogramme (EEG) multimodal synchronisé. ce projet vient d’obtenir un financement du Fonds unique interministériel (FUI).

Ce projet a pour objectif de mettre à disposition des professionnels de santé un outil de télémédecine (logiciel et matériel) dédié aux EEG avec support vidéo permettant un diagnostic distant dans les mêmes conditions que le diagnostic local. Il pourra être utilisé dans les établissements de santé, les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes et à domicile.

Les enjeux et vertus de la télésanté

Ghislaine Alajouanine a insisté sur la nécessité d’organiser des marchés lisibles et constructifs à financement stable, qui permettent aux entrepreneurs d’industrialiser valablement, afin d’être compétitifs et de pouvoir suivre le rythme des changements technologiques.

Elle a également soulevé la question relative à l’absence de politiques concernant le remboursement des médecins qui s’engagent dans l’exercice de télésanté. C’est un point susceptible “de mettre en veilleuse le développement de la télésanté jusqu’à ce qu’elle ne se réveille plus“, a-t-elle prévenu.

L’utilité de la télémédecine n’est aujourd’hui plus à démontrer et il est désormais impératif d’avancer, a-t-elle insisté. “Dans cette optique, la France a besoin d’une force de mobilisation afin de devenir un leader mondial dans le domaine de la télésanté au service du citoyen“, a-t-elle expliqué.

Elle s’est élevée contre ceux qui affirment que la télémédecine coûte cher. “La télémédecine ne coûte pas, elle rapporte“, a-t-elle souligné. Une étude récente suisse montre que les technologies de la télésanté permettent d’épargner de l’argent jusqu’à six voire neuf fois les investissements consentis, a-t-elle indiqué.

Demain, grâce à l’apport des nouvelles technologies relatives à la santé, comme les capteurs qui peuvent surveiller et prendre les paramètres médicaux à distance, c’est le médecin alerté qui prendra l’initiative d’appeler le patient pour un rendez-vous“, a-t-elle estimé.

La présidente de la Commission Galien a, en outre, insisté sur la nécessité d’une “transversalité ministérielle“. La télésanté relève non seulement du domaine de la santé, mais aussi du social, de l’économie, de l’industrie, de l’intérieur, de la défense, du commerce extérieur ou encore de l’aménagement, a-t-elle affirmé.

Vouloir ignorer la télésanté serait de la non-assistance à personne en danger et les entreprises des technologies de la santé seraient en péril“, a-t-elle conclu.

Eticeo accompagne les établissements de santé et les PME à développer des programmes de télésanté/télémédecine.

formation en ligne

Les professionnels de santé, bien au courant du DPC !

Selon une étude réalisée auprès des professionnels de santé Pour le compte d’Eticeo en janvier 2013, il apparaît que 72,4% des interrogés sont au courant du changement de loi induite par le DPC qui impose chaque année une obligation individuelle de formation pour tous les professionnels de santé.

Pour répondre à ces nouveaux enjeux, Eticeo accompagne les établissements de santé dans la mise en place de la formation à distance afin de pouvoir démocratiser l’accès à la formation au plus grand nombre, tout en permettant d’économiser du temps et de l’argent.

Développement Professionnel Continu dpc

Le développement personnel continu – DPC : parution du décret d’application

La loi HPST du 21 juillet 2009, dans son article 59 a rendu obligatoire le Développement Professionnel Continu (DPC) pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages femmes, les pharmaciens, les préparateurs en pharmacie et les auxiliaires médicaux dont les manipulateurs d’électroradiologie médicale.

Le DPC a pour objectif : “L’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité, ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.”

Ce DPC consiste en une obligation individuelle annuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente.

Le décret d’application concernant les professions paramédicales a été publié le 30 décembre 2011.

Ce DPC soulève 2 problématiques principales :

  • Comment faire pour trouver le temps de libérer tous les agents ?
  • Quels financements et quel budget pour former tous les salariés ?

Eticeo propose accompagne les professionnels de santé dans la mise en place de solutions de formations intégrant les Technologies de L’information et de la Communication pour permettre un accès à une formation de qualité pour le plus grand nombre et à moindre cout.