Article 1 : objet du règlement

Conformément à la législation en vigueur (Art. L6352-3 à 5 et R.6352-1 à 8 du code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles de discipline générale applicables lors d’une formation.

Article 2 : champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les participants qui suivent une formation proposée par Eticeo sur une Plateforme de formation qu’elle soit celle d’Eticeo ou celle créée pour le compte du client, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque participant est réputé avoir accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Eticeo. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Article 3 : accès aux formations

L’accès aux formations se fait via une plateforme de formation appartenant à Eticeo ou au client avec les identifiants personnalisés (login et mot de passe) remis au participant en début de formation.

Cet accès individuel est strictement personnel et ne peut être communiquée à une tierce personne.

Article 4 : propriété des formations

Chaque enseignement présenté dans une formation Eticeo, que ce soit sous forme de vidéo, de support de cours interactif ou d’atelier pratique, est la propriété de Eticeo. Le participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour un strict usage personnel dans le cadre de sa formation et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation Eticeo. Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite.

Article 5 : assiduité du participant à la formation

Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le participant doit notamment dans la mesure du possible se rendre disponible pour les sessions synchrones proposées dans le cadre des formations et également à réaliser les activités pédagogique dans la période de temps prévue à cet effet. En vue du succès de leur formation, les participants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des mises en pratique qu’ils devront soumettre au formateur.

Article 6 : formalisme attaché au suivi de la formation

Le participant est tenu d’évaluer à chaud la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il peut se voir remettre une attestation d’assiduité, également remise à son employeur, et selon le cas, à l’organisme qui finance l’action.

Toute attestation et/ou certificat de réussite remis au participant à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.

Article 7 : comportement

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (à caractère raciste, pornographique, harcèlement, …) tenu par le participant sur un quelconque support de la formation est passible d’une exclusion définitive.

Article 8 : règles d’hygiène et de sécurité

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les participants se déroulerait hors de la Plateforme d’e-learning, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux participants seront celles dudit règlement, auquel les participants devront se conformer.

Article 9 : sanctions

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
. Rappel à l’ordre,
. Avertissement écrit,
. Exclusion temporaire de la formation,
. Exclusion définitive de la formation.

Article 10 : garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Lorsque le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
• Il convoque le participant – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation,
• La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix pour le participant,
• Le Directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant,
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien,
• La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.