Sécurité des données de santé

De nouvelles informations sur la Sécurité informatique

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abroge la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32016R0679&from=FR

Son statut de “règlement”, contrairement à celui de “directive”, le rend directement applicable à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (UE) à compter du 25 mai 2018

Le nouveau règlement européen prévoit désormais qu’il s’agit de “données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne”.

Il précise qu’elles comprennent “toute information concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, un dossier médical, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source, qu’elle provienne par exemple d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé, d’un hôpital, d’un dispositif médical ou d’un test de diagnostic in vitro”.

NB : Cf. le médecin radiologue N° 390 avril 2016

Publication du Décret sur les GHT

Lien vers le décret officiel

Article de Dominique Monnier sur le Journal International de Médecine (JIM.fr)

Paris, le mardi 3 mai 2016 – La publication du décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) au Journal Officiel du 29 avril

donne le coup d’envoi à leur création. Le texte définit les conditions de création, les modalités de gouvernance de chaque groupement, ainsi que le périmètre de mutualisation des fonctions et activités permettant la mise en œuvre du projet médical partagé. Il prévoit un déploiement progressif du dispositif dans le temps pour permettre aux établissements de construire des projets médicaux sur l’ensemble de leurs activités. Le texte final du décret n’apporte que peu de modifications par rapport à la version du 22 mars « post concertation » du projet de décret, précédemment évoquée sur JIM.fr.

Projet médical et projet de soins

Le projet médical partagé, à la rédaction duquel « participent » les équipes médicales, définit la stratégie médicale du GHT. Il comprend 9 items dont notamment ceux soulignés par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) : les objectifs médicaux ; les objectifs en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ; l’organisation par filière d’une offre de soins graduée ; les principes d’organisation des activités, au sein de chacune des filières, avec leur déclinaison par établissement, et, le cas échéant, leur réalisation par télémédecine ; les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale, y compris interventionnelle, et de pharmacie.

Au nombre de huit, les principes d’organisation des activités regroupent en un seul champ, au lieu de deux, « les activités d’ambulatoire, d’hospitalisation partielle et conventionnelle », et font apparaitre la notion d’ « hospitalisation partielle ».

Le décret rend aussi obligatoire l’élaboration d’un projet de soins partagé, dont la rédaction implique les équipes soignantes, au lieu d’en ouvrir simplement la possibilité comme dans le projet de texte du 22 mars.

La psychiatrie, jusqu’ici délaissée dans les projets de décret, fait son apparition dans le texte final dans la définition du projet médical partagé : « La mise en œuvre du projet médical partagé s’appuie, le cas échéant, sur les communautés psychiatriques de territoire afin d’associer les établissements publics de santé autorisés en psychiatrie qui ne sont pas parties au groupement. »

La place des élus locaux

Le texte accorde une place aux élus locaux en créant un « comité territorial des élus locaux » dont la composition et les règles de fonctionnement sont définies par la convention constitutive du groupement. En sont membres de droit « les maires des communes concernées par le GHT, les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils d’administration des établissements ou services médico-sociaux, le président du comité stratégique, les directeurs des établissements parties au groupement et le président du collège médical ou de la commission médicale de groupement. » Le rôle de ce comité est d’évaluer et de contrôler « les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement » et d’autres missions sont définies dans la convention constitutive du GHT.

Pour la Fédération hospitalière de France, plusieurs obstacles doivent encore être levés pour réussir la réforme. Ainsi, « le Ministère et les ARS devront tout d’abord traduire en actes leur intention de laisser aux acteurs le soin de conduire les GHT. Pour l’heure en effet, la confiance aux acteurs de terrain n’est pas encore la politique suivie dans certaines régions ». Elle remarque aussi que « les mesures d’accompagnement au changement des femmes et des hommes concernés par les GHT se font toujours cruellement attendre ».
Avec ce nouveau mode de coopération entre les établissements de santé publics institué par la loi de modernisation de notre système de santé, qui vise à offrir à tous les patients un meilleur accès aux soins, les hôpitaux publics français devraient être regroupés à terme en 150 à 200 GHT. D’autres textes d’application, concernant notamment les ressources humaines, viendront compléter le dispositif règlementaire dès cette année.

radiographie

OMS : faire une radiographie ?

L’Organisation Modiale de la Santé se positionne sur l’usage de la radiographie conventionnelle en imagerie médicale vis à vis des rayonnements ionisants.L’intérêt, la pertinence et la nécessité sont des critères à prendre en considération devant ce type d’examen à la fois par le prescripteur et par le patient.

Imagerie médicale: faire une radio ou pas?

3,6 milliards d’examens médicaux de diagnostic, comme les examens radiologiques, sont fait chaque année. Une campagne de sécurité pour réduire les risques associés aux rayonnements médicaux est engagée en Afrique.

Lorsque le Dr Michael Kawooya, médecin radiologue à l’hôpital Mengo à Kampala (Ouganda) pratique une échographie sur une femme enceinte, on lui pose souvent la question: «Docteur, est-ce que c’est dangereux?»

Sa réponse est toujours «non».

«Les échographies n’utilisent pas de rayonnements ionisants et elles ne sont donc pas dangereuses», explique-t-il. Il est aussi Directeur de l’Institut Ernest Cook (Ernest Cook Ultrasound Research and Education Institute) à Kampala.

Pourtant, de nombreuses procédures médicales qu’ont ses patients ou qui sont demandées, examens radiologiques classiques, scanners, interventions sous fluoroscopie, utilisent des rayonnements ionisants qui risquent de provoquer des cancers ou des lésions cutanées, notamment chez les enfants. De nombreux soignants adressant les malades, les patients et les aidants n’ont pas conscience de ces risques.

«Souvent, les patients pensent que l’examen radiologique fait partie du traitement, sans connaître les risques qu’il implique», indique le Dr Kawooya. «C’est là que nous devons intervenir pour les informer».

Améliorer la sécurité radiologique

On estime qu’à l’échelle mondiale, 3,6 milliards d’examens médicaux de diagnostic, comme les examens radiologiques, sont fait chaque année. Ce nombre continue de croître avec l’élargissement de l’accès aux soins médicaux. Environ 350 millions de ces examens sont pratiqués sur des enfants de moins de 15 ans.

«Si les patients et leurs familles ne sont pas bien informés des risques et des bénéfices d’un examen faisant appel à l’imagerie médicale, ils peuvent faire des choix qui seront plus néfastes qu’utiles pour leur santé, comme de refuser un scanner nécessaire ou d’en exiger un alors qu’il n’est pas justifié.» Dr Maria del Rosario Perez, scientifique, Département OMS de Santé publique

Les radiations en imagerie médicale peuvent sauver des vies et éviter d’avoir recours à des gestes plus invasifs, mais leur utilisation inadaptée peut entraîner une exposition inutile et non voulue à des rayonnements pour les patients. Comme les enfants sont plus petits et vont vivre plus longtemps que les adultes, leur risque de développer des effets dus aux rayonnements est plus grand.

« Si les patients et leurs familles ne sont pas bien informés des risques et des bénéfices d’un examen faisant appel à l’imagerie médicale, ils peuvent faire des choix qui seront plus néfastes qu’utiles pour leur santé, comme de refuser un scanner nécessaire ou d’en exiger un alors qu’il n’est pas justifié », explique le Dr Maria del Rosario Perez, scientifique au Département OMS de Santé publique.

Pour améliorer la sécurité, l’OMS a lancé en 2008 une initiative mondiale sur la sécurité des rayonnements dans les établissements de soins, le but étant de mobiliser le secteur de la santé pour une utilisation sûre et efficace des rayonnements dans le domaine médical.

L’une des principales priorités est d’améliorer la communication sur les risques dans le cadre de l’imagerie pédiatrique pour garantir un dialogue efficace et équilibré entre les personnels soignants, les familles et les patients sur le rapport risques-avantages.

Une nouvelle publication de l’OMS, Communication sur les risques liés aux radiations en imagerie pédiatrique, aide les soignants à communiquer sur les risques connus ou potentiels liés aux radiations en imagerie pédiatrique. Ce document propose plusieurs approches pour aider les professionnels à répondre à des questions du type « À quelle quantité de radiations mon enfant va-t-il être exposé?» ou « À partir de quand la quantité de rayonnements médicaux est-elle trop grande? »

En Ouganda, le Dr Kawooya et d’autres professionnels de santé utilisent cette publication dans le cadre d’une campagne régionale pour améliorer la sécurité radiologique et sensibiliser pour élaborer des politiques et réglementations nationales à ce sujet.

Une campagne pour l’Afrique

Dans de nombreuses régions d’Afrique, il peut être difficile de protéger les patients des risques radiologiques. Les directives dans ce domaine sont souvent insuffisantes et rarement appliquées. La formation des professionnels de santé n’est pas réglementée et les procédures de maintenance, de retrait et d’élimination des équipements et matériels de radiologie ne sont pas toujours suivies.

En février 2015, le Congrès panafricain de Radiologie et d’imagerie a lancé AFROSAFE, une campagne pour veiller à ce que toutes les procédures médicales faisant appel aux rayonnements en Afrique soient nécessaires et accomplies en toute sécurité.

Dans le cadre de cette campagne, les professionnels de santé apprennent à mener une discussion sur les risques et les avantages de l’imagerie pédiatrique avec les patients et les familles en utilisant le nouvel outil de l’OMS de communication sur les risques.

«AFROSAFE réunit la communauté médicale africaine pour s’efforcer de garantir la sécurité radiologique», se félicite le Dr Kawooya. «Le nouvel outil de l’OMS nous aidera à sensibiliser davantage aux risques associés à l’exposition aux rayonnements et à développer les techniques de communication nécessaires pour faire passer les messages.»

Par le biais d’AFROSAFE Ouganda, le Dr Kawooya enseigne aux médecins et aux techniciens de son pays à renforcer la sécurité et la qualité de la radiologie. En novembre 2015, il a aidé à organiser la première session de formation, qui a réuni plus d’une centaine de professionnels de santé ougandais et de porte-parole des patients.

Lors de l’une des séances de formation, intitulée «Faire une radio ou pas?», on a présenté différents scénarios de patients et demandé aux participants de discuter sur la décision à prendre, c’est-à-dire d’envoyer leurs patients passer une radio ou pas. Ce scénario rappelait aux professionnels de santé les directives qu’ils doivent suivre pour protéger tous les patients.

«Nous encourageons les radiologues dans les hôpitaux de tout l’Ouganda à se servir des directives pour l’orientation-recours lorsqu’ils prennent des décisions sur l’utilisation de la radiologie pour les enfants et leurs familles», indique le Dr Kawooya. «Nous avons la responsabilité d’aider nos patients à prendre des décisions en toute connaissance de cause, tout en préservant leur sécurité.»

Le nouvel outil de communication servira de base pour élaborer de nouveaux modules de formation afin d’améliorer les compétences des agents de santé, ainsi que des matériels de plaidoyer et d’information ciblant les patients, les parents, les familles et la communauté.

 

Source : OMS Avril 2016

http://www.who.int/features/2016/to-xray-or-not-to-xray/fr/

 

Pour en savoir plus : document de l’ASN (téléchargement PDF)

http://www.asn.fr/Media/Files/00-Publications/Controle-n-192-Imagerie-medicale-maitriser-les-expositions-aux-rayonnements-ionisants

GHT et Imagerie médicale

GHT et Imagerie médicale

Le FIGARO, 15 mars 2016 Hôpitaux : vers une fusion des services de radiologie

“Finies les batailles entre hôpitaux voisins pour obtenir un scanner ou un appareil d’IRM? Possible… Dans le cadre de la réorganisation profonde de l’hôpital public prévue dans la loi Touraine «de modernisation du système de santé», les services d’imagerie médicale pourraient être profondément restructurés.

C’est en tous les cas une des préconisations du rapport final de la mission sur les groupements hospitaliers de territoires (GHT) de Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau, que Le Figaro s’est procuré. Ce rapport, qui doit être remis mercredi après-midi à la ministre de la Santé, propose en effet de «regrouper les équipements et les équipes paramédicales» des services d’imagerie des établissements d’un même territoire qui constitueront un GHT. «Cette optimisation de l’organisation de l’imagerie hospitalière publique est actuellement une priorité aux vues de l’état de la démographie médicale de cette discipline», insiste le rapport.

La radiologie est la deuxième spécialité médicale qui a le plus de mal à recruter des médecins à l’hôpital public. Le nombre de postes vacants plafonne à 40,9% et 1500 départs à la retraite sont prévus ces dix prochaines années. Il faudrait, un peu sur le même modèle, regrouper les services d’analyses biologiques, ajoute la mission, «en mettant en place un laboratoire commun». Les GHT doivent prendre forme au plus tard au 1er juillet, un calendrier très resserré selon les acteurs hospitaliers. Il permettra d’organiser la prise en charge d’un patient dans un territoire en fonction des forces et faiblesses des établissements existants. Selon la mission, ces groupements devront avoir «une taille raisonnable permettant un projet très intégratif». En clair, les GHT ne devront pas compter trop d’hôpitaux afin de pouvoir produire des synergies médicales et financières et coordonner efficacement le parcours des patients entre établissements. Le rapport préconise d’ailleurs d’instaurer une «solidarité budgétaire» au sein des GHT.”

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/03/15/20002-20160315ARTFIG00349-hopitaux-vers-une-fusion-des-services-de-radiologie.php

Cet article est intéressant mais peut être sujet à diverses interprétations. Il est évident que la démographie médicale, et plus particulièrement celle des radiologues, a tendance à évoquer la nécessité d’un rapprochement entre les services des établissements. Si on ajoute en plus la “compétition” pour le recrutement avec le privé, les établissements publics sont dans une situation délicate – surtout pour les structures périphériques.

Pour autant, il faut garantir la proximité : permettre de maintenir un accès aux soins proche de la population et éviter les engorgements dans les grands centres.

Aussi, la “fusion” évoquée dans l’article ne doit pas être forcément sur le plan matériel mais pus sur le plan médical : une couverture territoriale intelligente ou partagée peut être envisagée avec des outils de télécommunications aujourd’hui bien maîtrisés : la télémédecine (avec la branche téléradiologie) apporte de manière évidente des solutions attractives et simples à mettre en place, sous condition de bien préparer en amont le projet médical.

Hôpitaux: vers une fusion des services de radiologie

GHT et Imagerie médicale

Guide du Bon Usage des examens d’imagerie médicale

La nouvelle édition du «Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale», qui a été présentée aux JFR 2012, est en ligne à l’adresse suivante : http://gbu.radiologie.fr/

D’après le site de la Société Française de Radiologie,

ce référentiel est :

“Conçu pour répondre aux exigences de la Directive EURATOM 97/43 dédiée à la radioprotection des patients, ce guide du bon usage est en fait un véritable référentiel de bonnes pratiques à l’usage des médecins qui sont amenés à demander ou réaliser des examens d’imagerie médicale. Il peut être utilisé pour la formation des étudiants en médecine. Il peut aussi être intégré dans des programmes de développement professionnel continu.”

Mettant à jour la version de 2005, ce guide, rédigé par la Société Française de Radiologie (SFR) et la Société Française de Médecine Nucléaire (SFMN),sous l’égide de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de la Haute Autorité de Santé (HAS), a pour objectifs de :

  • Réduire l’exposition des patients par la suppression des examens d’imagerie non justifiés
  • Réduire l’exposition des patients par l’utilisation préférentielle des techniques non irradiantes (imagerie ultrasonore et imagerie par résonance magnétique)
  • Améliorer les pratiques cliniques par la rationalisation des indications des examens d’imagerie
  • Servir de référentiel pour les audits cliniques

Ce guide est téléchargeable librement et il est annoncé des mises à jour régulières.

GHT et Imagerie médicale

Recherche Radiologue

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Atlas SIH 2015 DGOS

La DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) vient de publier la version 2015 de son “Atlas des systèmes d’information hospitaliers”. En collaboration avec l’ATIH, ce document met à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé, les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’information hospitaliers en France.

Il exploite des indicateurs (notamment ceux du socle commun de Hôpital Numérique) et des outils officiles (oSIS et RELIMS).

Ce document présente 5 grandes parties :

  • Les observatoires (données issues de oSIS, RELIMS etc…)
  • Le déploiement des systèmes d’information hospitaliers
  • L’usage des systèmes d’informaton hospitaliers
  • Charges et ressources consacrées au SIH
  • Offre industrielle

Il est toutefois dommage que les aspects liés à la formation des Professionnels de Santé au SIH ne soient pas approfondis dans ce document (une seule mention page 36) : au vu du nombre d’utilisateurs de ces outils par établissement, il serait bien de pouvoir évaluer le bon usage quotidien (et donc son efficacité) par tous les acteurs concernés….

Lien officiel de l’Atlas

Accompagnement Hôpital Numérique

Evènement : journée nationale “Accompagnement Hôpital Numérique”

Le mercredi 9 avril 2014, l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) organise une journée portant sur Hôpital Numérique (HN). Eticeo Santé sera présent.

Elle réunira des porteurs de projet, des professionnels de santé, des acteurs institutionnels (ARS, ANAP, HAS, DGOS, ASIP santé, fédérations), des associations, pour approfondir les domaines fonctionnels du programme Hôpital Numérique par le partage d’expériences et des outils.

Date : mercredi 9 avril 2014

Heure : 9h30 – 16h30

Lieu : 6, rue Albert de Lapparent – 75007 Paris  (Salle ASIEM)

Programme de la journée : l’ANAP présentera

  • Les premières productions réalisées par les experts pour aider les établissements à résoudre les difficultés rencontrées dans leurs projets
  • le réseau des ambassadeurs qui a été constitué pour intervenir sur demande des établissements et  présenter les productions et les outils de l’ANAP pouvant être utiles à la résolution d’ue problématique.
  • la plateforme interractive « Mon Hôpital Numérique » , qui a vocation à diffuser les outils et méthodes pouvant faciliter aux établissements de santé l’atteinte des cibles d’usage

 

Inscription : http://www.evenements.anap.fr/hopitalnumerique/

TéléSanté

Journées TéléSanté 2014

Les 27 & 28 mars prochains se tiendront les Journées de la TéléSanté, organisée par le CATEL.

Comme chaque année, cette manifestation est diffusée par visioconférence sur une trentaine de villes francophones.

Le programme est basé sur 4 thèmes :

  • Télémédecine pour tous, en tous lieux, à tous moments ?
  • Les nouvelles formations, les nouveaux métiers de la e-santé
  • Plus de bien-être avec la e-santé ?
  • Une vraie filière “industrie et services” pour de nouveaux marchés et de nouveaux emplois

Pour plus d’informations sur ces journées (programme détaillé et villes participantes) : Lien

Vous pouvez également directement vous inscrire.

imagerie du sein

La CAR publie de nouvelles lignes directrices en matière d’imagerie du sein

Au Canada, la réflexion sur l’imagerie médicale globalement et ses pratiques est continuelle, à l’instar de la France. CNW Telbec nous propose cet article, en association avec la CAR (Association Canadienne des Radiologistes) portant sur les pratiques de mammographie.

OTTAWA, le 24 oct. 2013 /CNW/ – Dans le cadre de sa mission, l’Association canadienne des radiologistes (CAR) diffuse activement des conseils sur les meilleures pratiques en matière d’imagerie médicale en créant et en mettant à jour des lignes directrices et des recommandations pour les radiologistes, les autres médecins, les professionnels de la santé, les décideurs des politiques sur les soins de santé et le public.

Les Lignes directrices de pratique et normes techniques de la CAR en matière d’imagerie du sein et d’intervention ont été mises au point par des radiologistes praticiens et des experts en imagerie du sein à partir des renseignements les plus justes et pertinents en imagerie du sein. Elles ont été élaborées principalement à partir de documents sur la radiologie et des données les plus récentes, et tiennent compte des énormes progrès technologiques réalisés au cours des dernières années en imagerie du sein et en contrôle de la qualité.

Les lignes directrices traitent de tout ce qui entoure les soins, notamment l’imagerie du sein et l’intervention, les compétences et responsabilités du personnel responsable, les directives relatives à l’équipement (doses, radioprotection), le traitement et l’identification des images, la production de rapports et l’assurance de la qualité. Elles expliquent aussi en détail les différentes méthodes de dépistage actuellement utilisées (radiographie, échographie, IRM, etc.).

Il est à noter que les recommandations de fréquence des dépistages du cancer du sein sont d’un dépistage annuel pour le groupe d’âge de 40 à 49 ans et d’un dépistage tous les ans ou les deux ans pour le groupe d’âge des 50 à 74 ans, dans le cas des femmes qui n’ont pas d’antécédents de cancer du sein. Les femmes de plus de 74 ans en bonne santé devraient subir un dépistage tous les ans ou tous les deux ans. En fin de compte, c’est aux femmes que revient le choix de subir un examen de dépistage ou non. Elles devraient prendre cette décision importante après en avoir parlé avec leur fournisseur de soins de santé. Même si le taux de mortalité normalisé selon l’âge pour le cancer du sein a diminué de plus de 35 % depuis 19861, principalement grâce à l’adoption de la mammographie de dépistage au sein de la population, ce cancer demeure la deuxième principale cause de décès chez les Canadiennes. Le dépistage précoce offre aux patientes davantage d’options de traitement, des formes de traitement moins invasives et de meilleurs taux de survie2.

Les lignes directrices médicales traitent de la santé des Canadiens et sont primordiales pour permettre aux professionnels de la santé de faire les bons choix pour leurs patients. Il pourrait y avoir une certaine confusion parmi les praticiens de soins de santé et les patients au sujet des meilleures pratiques à privilégier. La CAR souhaite minimiser cette confusion au sein du public en créant des ressources d’information à l’intention des patients.

La CAR conseille aux professionnels de la santé de tenir compte de ces lignes directrices avant de prendre des décisions en matière de santé des seins et des patients.

À propos de la CAR
En sa qualité de porte-parole de la profession au Canada, l’Association canadienne des radiologistes (CAR) défend des normes de pratique élevées en imagerie centrée sur les patients, en apprentissage continu et en recherche. Les radiologistes font partie intégrante de l’équipe clinique.

_________________________________________
1 Société canadienne du cancer. Statistiques sur le cancer du sein 2011.
2 Fondaton canadienne du cancer du sein.

SOURCE Association canadienne des radiologistes & CNW Telbec

 Renseignements :

Josée Roy-Pilon, directrice des communications et des événements
Association canadienne des radiologistes
613 860-3111, poste 203
jroy-pilon@car.ca | www.car.ca.